Encadrement des loyers
Back Office ERP prend en compte le nouveau dispositif sur l'encadrement des loyers.
Prérequis
Nouveautés et modifications dans Back Office ERP en prérequis à la mise en place du dispositif
- Paramètres
- Programmes
- Accès
- Écrans modifiés et nouveaux écrans :
- Immeuble
- Entrée
- Nouveaux écrans
Voir le détail des Prérequis
Fonctionnement
L’encadrement des loyers nécessite avant tout un paramétrage géographique avec notamment le rattachement de l’immeuble à un quartier et à un secteur géographique.
Voir le détail du Paramétrage pour :
- Immeuble et entrée
- Types de baux
- Nombres de pièces
Les Traitements liés à l'encadrement des loyers :
- Méthode de calcul du loyer de référence
- Remise en location
- Saisie d’un candidat
- Saisie d’un bail
- Renouvellement des baux